Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00643
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 22/00643
AFFAIRE :N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 28 Février 2022 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2021002223 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00643
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISITEMENT DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/292 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV6M S.A.R.L. LA PARISIENNE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole GH
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00643
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Décembre 2022 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G64R Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2021 Appelants LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00643
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7J3 AFFAIRE : [RZ] [X] ... C/ Société BOLLORE SE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00643
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 22/00643
MINUTE N° 22/624 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00643
CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/261 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH34 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00643
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 22/00643
5ème Chambre ARRÊT N°-337 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN22 S.E.L.A.R.L. TCA C/ M. [E], [S], [O] [W] Mme [C] [R] épouse [W] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00643
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/649 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBGE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 octobre à 16h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00643
CA Metz, 30 sept. 2022, RG 22/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00643
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 22/00643
Ordonnance N° 58 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRV2 Juge des libertés et de la détention de NIMES 16 août 2022 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00643
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/0641 Rôle N° RG 22/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUZO Copie conforme délivrée le 30 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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