Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00042
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/42 Rôle N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTV2 Copie conforme délivrée le 12 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00042
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXQ N° de Minute : Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] né le 25 JUIN 1993 à ALGERIE - [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00042
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00042
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IZ N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00042
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00042 - N° Portalis
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