Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 23/00042
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 23/00042
MINUTE : 26/75 JUGEMENT DU 09 juillet 2026 AFFAIRE RG N°23/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FQ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [R] [T], [K] [P] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_orleans n° 23/00042
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 23/00042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 Me Johan HERVOIS Me Gaylord GAILLARD ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWNV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00042
TJ 10387, 12 juin 2026, RG 23/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00184 Nature : 89B N° RG 23/00042 N° Portalis DBWV-W-B7H-ESQ4 [F] [W] c/ S.A.S [1] CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 23/00042
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/00042
Minute N° :26/48 DOSSIER N° : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZAP Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’Orientation Audience publique du Juge de l’Exécution
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00042
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 23/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/244 AFFAIRE : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22KN Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [U] né le 13 août 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Benjamin EQUIN, avocat postulant au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 23/00042
TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 23/00042
[S] [V] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EG3F Minute n°26 / 179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 28 avril 2026 par Emmanuelle ASSEDO, juge du tribunal judiciaire, assi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00042
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGZG AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]
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ca other ca_angers n° 23/00042
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00042
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDLV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/0138 ARRÊT
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00042
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/00042
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 23/00042 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4NS DEMANDEUR : Madame [D] [V] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6
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tj MEE - incident tj21231 n° 23/00042
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYPC NATURE AFFAIRE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/00042
TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 23/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKF2 DEMANDERESSE : LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00042
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 23/00042
1 exp Me Julie DOMENE, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Cah
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ca other ca_papeete n° 23/00042
CA Papeete, 1 août 2025, RG 23/00042
N° 50 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU le 1er août 2025 Copie authentique délivrée à Me OBER et à l'ENIM le 1er août 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 01 août 2025 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWE-V-B7H-V
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tj Expertise tj01053 n° 23/00042
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : S.A.R.L. [9] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIDQ Décision n° Notifié le à - S.A.R.L. [9] - [8] Copie le à - Me DENIZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 23/00042
TJ 54395, 5 juin 2025, RG 23/00042
MINUTE : 25/37 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 AFFAIRE RG N°23/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FQ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [O] [L], [B] [X] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00042
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 23/00042
Dossier N° RG 23/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIBC - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [A] [E] C/ S.A. [8],
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ca other ca_bastia n° 23/00042
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00042
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/042 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFS3 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° S.A.R.L. [Adresse 8] C/ S.A. ÉLECTRICITE
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ca other ca_dijon n° 23/00042
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00042
[Adresse 8] ([9]) C/ S.A.S. [12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me RIGAL C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -SAS [13]) -CPAM(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00042
TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 23/00042
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2121600002 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00042 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBVJ AFFAIRE : [G] [I], CPAM DU VAL DE MARNE, [E] [C] [S] C/ [H] [Y] [P] [M] JUGEMENT CORRECTION
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00042
CA Nouméa, 9 déc. 2024, RG 23/00042
N° de minute : 2024/63 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Décembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/121) Saisine de la cour : 28 Mai 202
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