Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00043
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXZ N° de Minute : 43 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 4] ( ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00043
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00043
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3I3 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00043
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00043 - N° Portalis
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