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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00031

    CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1241656d26d0f8b57ddb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00031

    CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 23/00031

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/33 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGAW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 janvier à 16H35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3a05e2fbe7c90043ac3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00031

    CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00031 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ID N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55a56c9f0d0f8b6f2e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00031

    CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0031 Rôle N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS25 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ec20ab73d7c90739e36
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00031

    CA Douai, 7 janv. 2023, RG 23/00031

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUT N° de Minute : 35 Ordonnance du samedi 07 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 13 Décembre 1990 à TBILISSI - GEORGIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0ee30ab73d7c90739ebf
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00031

    CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 23/00031

    N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdd86b63637c907b7dba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00031

    CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00031 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdb16b63637c907b7c8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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