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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00090

    CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 21/00090

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00090 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHYN AFFAIRE : [G] [J] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES S ABLONS 1 représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad1048484a305d494bfc2
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00090

    CA Orléans, 18 oct. 2022, RG 21/00090

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS ABRAHAM AVOCATS SCP NORMAND & ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [H] [G] SOCIÉTÉ [12] - [12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 18 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 635236e38c924eadffcc48c0
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00090

    CA Basse-Terre, 27 juin 2022, RG 21/00090

    VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 114 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : RG 21/00090 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DI4K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2020 -Section C

    Lire la décision → Vérifier la source 62be906855cf2069b36618ab
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00090

    CA Fort-de-France, 20 mai 2022, RG 21/00090

    ARRET N° 22/124 R.G : N° RG 21/00090 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHCS Du 20/05/2022 S.A.R.L. MULTI SERVICES LE CASS'CROUTE C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 629853689c26e8a9d475534d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00090

    CA Paris, 4 mai 2021, RG 21/00090

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/00090 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDBUL Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddfbd3db21cbdd94cac

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