Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00090
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 21/00090
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 21/00090 N° Portalis DB2O-W-B7F-CMVT DEMANDEUR : S.A.S. C.G.H. (compagnie de gestion hotelière) domiciliée : chez [Localité 1] [Adresse 1] [Adress
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ca renvoi ca_angers n° 21/00090
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 21/00090
COUR D'APPEL D'[Localité 24] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYGQ jugement du 10 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 24] n° d'inscription au RG de première instance : 18/02671 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025
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ca other ca_noumea n° 21/00090
CA Noumea, 8 sept. 2025, RG 21/00090
N° de minute : 2025/207 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 septembre 2025 chambre civile N° RG 21/00090 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R3S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/2931) Saisine de la cour
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ca other ca_orleans n° 21/00090
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 21/00090
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP NORMAND & ASSOCIES SELAS ABRAHAM AVOCATS EXPÉDITION à : [N] [L] SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/00090 - N° Portalis DBVN-V-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00090
TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 21/00090
MINUTE N°24/00342 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLHJ AFFAIRE : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante C/ Société DALKIA, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00090
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/00090 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQ4Y N° MINUTE : Assignations des : 08, 14, 16 et 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [V] [B] [H
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00090
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 21/00090
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS ABRAHAM AVOCATS SCP NORMAND & ASSOCIES CPAM DU [Localité 9] EXPÉDITION à : [V] [K] SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°82/2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00090
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/00090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/00090 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH5A AFFAIRE : S.A. TECHNIP ENERGIES FRANCE C/ [I] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Nove
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00090
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXJ5 [U] [B] C/ S.A.S. FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Frédér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00090
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00090
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n° 196 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLRN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00090
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00090
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT DU 1ER SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de POLE SOCIAL CAYENNE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00226 APPELANT : CGSS GUYANE SIEG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00090
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 21/00090
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00090 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKO2 S/appel d'une décision du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00090
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 21/00090
N° 52 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gourdon, - Me Dumas, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] Audience du 25 mai 2023 RG 21/00090 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 37/add, rg n° 18/00184 du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00090
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/00090
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHCD [R] [U] C/ CPAM DU FINISTERE Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00090
CA Metz, 2 mai 2023, RG 21/00090
Arrêt n° 23/00266 02 Mai 2023 --------------------- N° RG 21/00090 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNCL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Décembre 2020 19/00335 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00090
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00090
25 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00090 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUG Association LÉO LAGRANGE CENTRE EST / [V] [D], Association VILLE AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00090
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/00090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC32V Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00090
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/00090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L325 Société [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00090
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00090
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAYH ----------------------- Association [5] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 avril 2021 Pole social du TJ de BASTIA 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00090
CA Nouméa, 16 janv. 2023, RG 21/00090
N° de minute : 1/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00090 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SPO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/151) Saisine de la
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