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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00044

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 23/00044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/44 Rôle N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTZA Copie conforme délivrée le 12 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le commissariat de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10545bf9fd47c90a1364d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00044

    CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00044

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVYQ N° de Minute : 44 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 2] - ALGERIE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00044

    CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00044

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3I6 N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55c56c9f0d0f8b6f2f9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00044

    CA Rouen, 6 janv. 2023, RG 23/00044

    N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la Première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91b00b63d827c909cad6f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00044

    CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00044 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91ad7b63d827c909cace2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00044

    CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 23/00044

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7JO N° de minute : 6/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1