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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00044
TJ 34172, 3 juill. 2026, RG 23/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBOO PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 03 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00044
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00044
N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFFH N° minute : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00044
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 23/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RICHARD-NYAMEY, Me [Localité 2], Me TRUMER, Me LEBRASSEUR, Me AZOULAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00044 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPIF N° MINUTE : Assignation du : 7 et 9 décembre 2022 JUGE
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ca other ca_angers n° 23/00044
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00044
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDL4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 23/00044
TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 23/00044
N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFFH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00044
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 23/00044
DOSSIER : N° RG 23/00044 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [B] née le 07 Juin 1989 à BONNEVILLE (74130), demeurant 15 Quai de l’Isère - 73800 MONTMELIAN Représenté
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ca other ca_paris n° 23/00044
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 561/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UQ Nature de l'acte de saisine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 23/00044
TJ 54395, 19 juin 2025, RG 23/00044
MINUTE : 25/42 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE RG N°23/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FY BANQUE CIC EST / [R] [T] [O], [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT HOMOLOGUANT UN PROTOCOLE D’ACCORD et DE DESISTEMENT COMPOSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00044
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00044
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4FK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_toulouse n° 23/00044
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/00044
30/04/2025 ARRÊT N°2025/111 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFXR CG / MM Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00274) P.FAROUZE Section Encadrement IN
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ca other ca_pau n° 23/00044
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/00044
PS/SB Numéro 25/1052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INE3 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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ca other ca_paris n° 23/00044
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00044
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5Z Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 04 mai 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00044
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLV LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 décembre 2022 RG :F20/00438 [I] C/ S.A.S. PIAM Grosse délivrée le 04 MA
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ca other ca_bordeaux n° 23/00044
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBW7 [R] [N] [E] [F] épouse [N] S.C.I. THIERS 12 c/ Société CRCAM CHARENTE PÉRIGORD Nature de
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ca other ca_angers n° 23/00044
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 23/00044
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDFY ordonnance du 5 janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01435 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00044
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 23/00044
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7DJ - parquet 22076000008 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2022 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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tj Renvoi à une autre audience tj79191 n° 23/00044
TJ 79191, 10 févr. 2025, RG 23/00044
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00044 - N° Portalis DB24-W-B7H-D7V5 Minute n°25/00006 Le 1 expédition à Maître Benoît DEVAINE 1 expédition à Maître Paul MAILLARD 1 copie dossier JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 - REPORT DE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 23/00044
TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 23/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 23/00044 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKWX Minute : 25/70 JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CREANCIER POURSUIVANT :
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ca other ca_douai n° 23/00044
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/00044
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/68 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNI Jugement (N° 22/000603) rendu le 29 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00044
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 23/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 1 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCB4 [F] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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