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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00038

    CA Metz, 13 janv. 2023, RG 23/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1242656d26d0f8b57de9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00038

    CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00038

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/40 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGC3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 15h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10a59bf9fd47c90a13e6e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00038

    CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00038

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWR N° de Minute : 48 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 06 Mars 1995 à GHARBEYA - EGYPTE de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 63be637a13ef607c90ab64a7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00038

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 23/00038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/38 Rôle N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTD3 Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 63be62c513ef607c90ab62e9
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00038

    CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IS N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00038

    CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00038 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1