Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00007
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (n°1, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3TZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00007
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023 - 6 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJ6 [S] [V] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00007
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/11 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFWO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 Janvier à 08h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00007
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE RENNES N° 04/23 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00007
CA Nîmes, 5 janv. 2023, RG 23/00007
Ordonnance n° 23/06 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMJ J.L.D. NIMES 04 janvier 2023 X se disant [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2023 Nous, Mad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00007
CA Metz, 3 janv. 2023, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00007
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0007 Rôle N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRV7 Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00007
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00007 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00007
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 23/00007
N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMA Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00007
CA Douai, 3 janv. 2023, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMG N° de Minute : 10 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 13 Mai 1994 en GEORGIE de nationalité Géo
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