Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00007
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HF Décision déférée à la
-
ca other ca_poitiers n° 23/00007
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 23/00007
ARRET N° 317 N° RG 23/00007 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRT CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA [Localité 1] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déf
-
ca other ca_angers n° 23/00007
CA Angers, 3 juill. 2026, RG 23/00007
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDEK. Jugem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00007
TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXV5 Jugement Rendu le 30 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [L] [Z] [J] ENTRE : S.A.R.L. MAISON DES DELICES ET DES SAVEURS DE N.Y.S., immatriculée au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00007
TJ 73011, 25 févr. 2026, RG 23/00007
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 25/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/2 N° RG 23/00007 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVI2 DEMANDEUR : S.A.R.L. TERRE DE HAUT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yohann
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj49007 n° 23/00007
TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire et mis à disposition au greffe ; Vu les articles L.663-3 et R.626-39 du Code de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00007
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/00007
N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKQZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 54G N° RG 23/00007 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKQZ AFFAIRE : [S] [O] épouse [K] [X] [K] [A] [B] [E] C/ SMABTP SMABTP SMABTP SA AXA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/00007
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/00007
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00007 N° Portalis DB2R-W-B7G-DOZ7 ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [K] [E] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] de nat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 23/00007
TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 23/00007
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG :n° RG 23/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CS2W Jugement n°25/34 JUGEMENT DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 542 0
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00007
CA Fort De France, 8 oct. 2025, RG 23/00007
COUR D' APPEL DE [Localité 13] PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE INDEMNISATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMSL MINUTE N°25/02 Le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, PRÉSIDENT : M. Benjamin BANIZETTE, conseiller dél
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00007
TJ 06069, 28 août 2025, RG 23/00007
1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SELAS FIDAL, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/00007
TJ 29232, 1 août 2025, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 01 AOUT 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EZFL n° minute : AFFAIRE : [U] [W] C/ [S] [K] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me MELOU GAUTREAU - Me LE [Localité 3] délivrée(s) le JUGEMENT DU 01 A
-
ca other ca_noumea n° 23/00007
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 23/00007
N° de minute : 2025/163 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 juillet 2025 Chambre civile N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kone (RG n° 20/
-
ca other ca_nancy n° 23/00007
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° / 2025 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIEU Décision déférée à la Cour : ju
-
ca other ca_versailles n° 23/00007
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 23/00007 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTE3 AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novem
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00007
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDCZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administrati
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00007
TJ 28085, 14 mai 2025, RG 23/00007
============== Jugement N° du 14 Mai 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2G4 ============== S.A.R.L. STLB C/ [T] [Z] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 -Me GAMEIRO T30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35238 n° 23/00007
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 23/00007
Juge de l’exécution Le 29 Avril 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNKI S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Me [F] [O] C/ M. [A] [Z] Mme [B] [T] Vente forcée au profit de Me Alice LE FRANC, Avocat pour le compte de [D] [Y] Cour d’appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00007
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 23/00007
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBZK N° MINUTE 25/007 AFFAIRE : [X] [R] [E] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [X] [R] [E] CC [7] Copie dossier
-
ca other ca_toulouse n° 23/00007
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/00007
10/04/2025 ARRÊT N° 136/25 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFSO NP/RL Décision déférée du 08 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'AUCH (19/00031) L.FRIOURET [P] [D] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles