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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01891

    CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01891

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01891 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2V6 N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55356c9f0d0f8b6f27f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01891

    CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/01891

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2017 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca4e3c369c7f74996ec2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01891

    CA Douai, 26 oct. 2022, RG 22/01891

    + PCOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTI N° de Minute : 1902 Ordonnance du mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le 04 Janvier 1988 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71ceb201587f74be0230
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01891

    CA Rennes, 27 juin 2022, RG 22/01891

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N°68 N° RG 22/01891 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSWB Mme [F] [M] [H] C/ Me [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR

    Lire la décision → Vérifier la source 62ba9a20fa6cd378c0fc7c5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01891

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01891

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01891 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4061bab84a078c04ecfa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1