Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02696
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 22/02696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/12/2022 N° de MINUTE :22/1043 N° RG 22/02696 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ7Z Tribunal de proximité de Lens du 16 Septembre 2021 APPELANTE Sa Bnp Paribas Personal Finance
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02696
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02696
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01842 du : 30 Mai 2022 RG : N° RG 22/02696 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYA Décision attaquée : Jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 1] en date du 04 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG M. [E] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02696
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02696 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02696
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/02696
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/02696 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFZM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles