Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00002
CA Angers, 18 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 2 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 10 Janvier 2023 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHS ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00002
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 23/00002
Ordonnance N° 2 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 23/00002 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUXB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 23/00002
Ordonnance N° 3 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVKC Juge des libertés et de la détention de NIMES 22 décembre 2022 [M] C/ CHU DE [Localité 1] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard COUR D'APPEL DE NÎMES Cabine
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00002
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (n°612, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00002
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/0002 Rôle N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR32 [M] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] MADAME LA PROCUREUR GENERALE [L] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00002
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/04 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 janvier à 08H45 Nous A. MAFFRE magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00002
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 23/00002
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUF ORDONNANCE Le QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00002
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0002 Rôle N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRTI Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00002
CA Rennes, 3 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE RENNES N° 01/2023 - N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMP3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, conseiller à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00002
CA Douai, 3 janv. 2023, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVJ4 N° de Minute : 5 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] [Z] né le 10 Mars 1996 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00002
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00002 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00002
CA Metz, 1 janv. 2023, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1er janvier 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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