Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01269
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/01269
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7QZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00485 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01269
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/01269
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 A l'audience publique du 11 Octobre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01269
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKH6 Rôle N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKH6 Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01269
CA Reims, 4 oct. 2022, RG 22/01269
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGHP-11 S.A.S. INNOVLINK Représentant : Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS APPELANT Association ASSOCIATION ACOBHA Représentant : Me Thierry PELLET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01269
CA Douai, 27 juill. 2022, RG 22/01269
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNFA N° de Minute : 1277 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] [F] alias [E] [K] né le 05 Août 1992 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01269
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 22/01269
Ordonnance n°22/00480 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXU6 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 Octobre 2013 n°12/0859 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01269
CA Paris, 3 mai 2022, RG 22/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01269 - N° Portalis 35L
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