Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00686
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6HQ Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00686
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RENVOI DU 08 DÉCEMBRE 2022 N°2022/818 Rôle N° RG 22/00686 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWED [T] [H] C/ CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D AZUR Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00686
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/00686
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/406 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJSN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00686
CA Bordeaux, 19 oct. 2022, RG 22/00686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRE7 Madame [W] [Z] c/ S.A.S.U. CHB QUERCY FILS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00686
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00686
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00686
N° RG 22/00686 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JANZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021007220 JUGE COMMISSAIRE DE ROUEN du 03 Février 2022 APPELANTE : S.A. BPCE LEASE venant aux droits de la société NATIXIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00686
CA Nîmes, 12 sept. 2022, RG 22/00686
Ordonnance N°22/628 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR7R J.L.D. NIMES 10 septembre 2022 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Evelyne MARTIN,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00686
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 22/00686
MINUTE N° 22/474 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/006
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00686
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2022, RG 22/00686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2022 N° 2022/686 Rôle N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW4B Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00686
CA Douai, 23 avr. 2022, RG 22/00686
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPV N° de Minute : 703 Ordonnance du samedi 23 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Y] né le 17 Février 2002 à CASABLANCA ( MAROC ) de
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