Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00686
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 22/00686
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYQZ (Code affaire : 89 E) N° RG 22/01024 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5QR (Code affaire : 89 E) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00686
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00686
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00686 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JF55 Minute N° : 25/00413 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] né le 15 Septembre 1974 5 Allée Pablo Neruda Résidence les Chaffunes - Logement n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00686
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 22/00686
N° RG 22/00686 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJ2T PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00319 N° RG 22/00686 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJ2T Copie : - aux parties en LRAR M. [W] [M] (CCC) [10] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Michèle BILDSTEIN Le : Pour le Greffier Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/00686
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 22/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 22/00686 N° Portalis DBYS-W-B7G-LM53 ------------- [O], [T], [N] [K] épouse [J] C/ [I], [E], [M], [P] [J] Art. 1107 CPC - Deman
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00686
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00686
[N] [U] C/ S.A.R.L. LCM HABITAT prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me BRANGIER C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me MENDEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00686
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00686
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZDT [O] [W] / URSSAF - SSI RHONE ALPES AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 11 mars 2022, enregistrée sous le n° 18/01196 Arrêt rendu ce V
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00686
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 22/00686
N° RG 22/00686 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGAS INCIDENT AVANT DIRE DROIT - RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00686 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGAS N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [U] [L] [R] [A], [N] [E] [I] épouse [R] [A] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00686
CA Caen, 9 juill. 2024, RG 22/00686
AFFAIRE : N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6KU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Février 2022 RG n° 20/03877 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00686
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00686
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 868/24 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIJF GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Avril 2022 (RG 21/00584 -section 4) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00686
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 22/00686
N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCPE Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 06 décembre 2021 RG : 11 21-154 [W] C/ S.A.R.L. GT SPIRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00686
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00686 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00686
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/00686
C4 N° RG 22/00686 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00686
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 22/00686
ARRÊT N°3 N° RG 22/00686 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2Z S.A.S. LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00686
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/00686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/711 Rôle N° RG 22/00686 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWED [G] [J] C/ CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D AZUR [K] [E] [U] [H] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00686
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/00686
PhD/ND Numéro 23/3446 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQX Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : S.C.A. HERRIKOA S.A.S.U. H
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00686
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 22/00686
ARRET N° 237 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL5M AFFAIRE : S.A.R.L. [K] [W] POSITIVES ENERGIES C/ M. [H] [B] CB/LM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée aux avocats COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00686
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00686 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBFW AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00686
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 22/00686
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOAK CPAM DU FINISTERE C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00686
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00686
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00686 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AT [U] [K] etc... C/ S.A.S. ALPINE ALUMINIUM etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 30 Mars 2022,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00686
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00686
ARRET N° [O] C/ S.A.R.L. AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Maiziere Me Fabing CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 JANVIE
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