Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00369
CA Orléans, 8 déc. 2022, RG 21/00369
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 N° : 189 - 22 N° RG 21/00369 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJJK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00369
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 21/00369
C1 N° RG 21/00369 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00369
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 21/00369
MINUTE N° 22/879 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00369
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 21/00369
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 septembre 2022 N° RG 21/00369 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK76 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00369
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/00369
ARRET N° N° RG 21/00369 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHWV Mme [Z], [P] [V] veuve [H] C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS (SMABTP) E.U.R.L. [E] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00369
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00369
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00369 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBA3 FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/000114 [W] C/ [
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