Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/00369
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 21/00369
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXCY NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [I] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00369
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 21/00369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 21/00369 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KDC7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 21/00369
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 21/00369
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00369 - N° Portalis DBX7-W-B7F-CZQO AFFAIRE : [Y] [C] [H] C/ [L] [D] [E] [V] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DYKMAN Me GUITER copie certifiée conforme délivrée le à Me DYKMAN Me GUITER (+1AFM) TRIBU
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00369
TJ 57463, 7 août 2025, RG 21/00369
Minute n°2025/667 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00369 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2VB JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 23], demeurant [Adresse 24] représenté par Maître Hervé GOU
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 21/00369
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 21/00369
Jugement n° N° RG 21/00369 - N° Portalis DBXP-W-B7F-DXEF AFFAIRE : [C] [W] [V] C/ [R] [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après
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ca other ca_aix_provence n° 21/00369
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 99 RG 21/00369 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYH4 [C] [F] C/ [M] [T] AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2025 à : - Me Danielle DEOUS, avoc
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ca other ca_angers n° 21/00369
CA Angers, 10 déc. 2024, RG 21/00369
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00369 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY22 jugement du 26 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 17/01417 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00369
TJ Nîmes, 18 nov. 2024, RG 21/00369
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5MQ Minute n° JG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00369
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/00369
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIRQ SOCIETE [5] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00369
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 21/00369
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00369 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLEZ [N] C/ Société EURONEWS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2020 RG : F 18/02428 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00369
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00369
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVWH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00369
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 21/00369
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 21/00369 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 17 Décembre 2020 Appelante S.C.I. LES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00369
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 21/00369
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00369 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3F4. Jugement Au fond, origine Pôle social de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00164 ARRÊT DU 21 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00369
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00369
N° 219 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 13.06.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Eftimie-Spitz, - Me Van Montagu, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00369
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00369
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 779/23 N° RG 21/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPW3 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Février 2021 (RG F 18/00218 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00369
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/00369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/00369 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJKZ AFFAIRE : [A] [S] C/ Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00369
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6E2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00369
CA Toulouse, 21 févr. 2023, RG 21/00369
21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00369 N° Portalis DBVI-V-B7F-N55U CR / RC Décision déférée du 30 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS (19/00175) S. SPERANDIO [G] [L] épouse [A] [N] [A] C/ [T] [M] [J] [Y] épouse [M]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00369
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00369
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°8 N° RG 21/00369 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VL S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [S] [J] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Ca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00369
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00369
OM/CH [F] [I] [W] [Z] C/ S.A.S. YTO FRANCE [M] [N] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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