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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01209

    CA Lyon, 5 janv. 2023, RG 22/01209

    N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODYZ Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 12] du 21 janvier 2022 RG : 11-20-3278 [P] [W] C/ [30] [L] S.A. [19] S.A. [26] S.A. [35] S.A. [20] S.A. [25] S.A. [I] Compagnie d'assuran

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01209

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01209

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 01209 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKDZ Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le Directeur

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01209

    CA Colmar, 18 juill. 2022, RG 22/01209

    MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juillet 2022 Numéro d'inscription au ré

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01209

    CA Douai, 16 juill. 2022, RG 22/01209

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQN N° de Minute : 1221 Ordonnance du samedi 16 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 1] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 62d6495daa6a2f06030d25b4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01209

    CA Montpellier, 12 juill. 2022, RG 22/01209

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKVF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63a39a20ce9fcf1268c9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01209

    CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/01209

    ARRÊT N° N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTM NG/CG PRESIDENT DU TJ D'ALES 18 mars 2022 RG :21/00441 S.A. AVIVA ASSURANCES C/ [M] [M] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 202

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01209

    CA Paris, 26 avr. 2022, RG 22/01209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01209 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1