Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01209
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01209
ARRÊT N° 25 N° RG 22/01209 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRH3 [A] C/ S.A.S. [32] représentée par Me [Z] [O], liquidateur judiciaire S.A.S. [30] UNÉDIC DÉLÉGATION [12] [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
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ca other ca_chambery n° 22/01209
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01209
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA44 [P] [Y] C/ [S] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/01209
TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 22/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 12 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/01209 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNBC JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01209
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 22/01209
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01209 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01209
TJ 54395, 25 mars 2025, RG 22/01209
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01209 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEO4 AFFAIRE : Monsieur [L] [K] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. GROUPAMA GAN VIE, S.A. BANQUE. POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU
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ca other ca_rennes n° 22/01209
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 22/01209
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°53/2025 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQJX S.A. KEOLIS [Localité 1] C/ M. [E] [T] RG CPH : 20/00289 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de déférée Copie exécutoire délivrée le :13/02/2025 à : Me VOISI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01209
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEKY AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [K] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01209
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 22/01209
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 375 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQGQ Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00003 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01209
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/01209
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n°81, 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/01209 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFBRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01209
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/01209
AFFAIRE : N° RG 22/01209 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX5V Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 04 Juillet 2022, rg n° F21/00224 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01209
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEKY AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01209
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01209
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 538/24 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOOT PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Juillet 2022 (RG 20/00208 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01209
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 22/01209
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWGB Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWGB N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01209
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01209
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA44 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01209
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01209
AFFAIRE : N° RG 22/01209 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Avril 2022 - RG n° F 20/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01209
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/01209
17/11/2023 ARRÊT N°2023/419 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWIJ FCC/AR Décision déférée du 08 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (20/189 ) SECTION COMMERCE - COSTE A. [P] [G] C/ S.A.R.L. TRSO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01209
CA Besançon, 10 nov. 2023, RG 22/01209
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFA S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01209
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 22/01209
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° - P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01209
CA Orléans, 20 mars 2023, RG 22/01209
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 20/03/2023 COPIES aux PARTIES [B] [D] [C] [D] Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET Me Jérôme BOURQUENCIER ARRÊT du : 20 MARS 2023 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSP3 DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01209
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/01209
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/47 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7F Jugement (N° 21/00003) rendu le 02 Mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Avesnes sur Helpe A
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