Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/01930
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 22/01930
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 212 - 22 N° RG 22/01930 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUD2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01930
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 22/01930
CD/CD Numéro 22/04327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 08 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IINH Affaire : [A] [V] C/ [T] [I] [X] [B] épouse [I] [M] [O] veuve [I] EARL DE BEROY
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01930
CA Bordeaux, 4 août 2022, RG 22/01930
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. ETABLISSEMENTS PISTRIN ET GARCIA C/ Madame [B] [Y], S.A. MAAF ASSURANCES ------------------------ F N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVB7 ------------------------ DU 04 AOUT 2022 ------------------------ ORDONNANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01930
CA Paris, 24 juin 2022, RG 22/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01930 - N° Portalis 35
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