Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00036
CA Rennes, 15 janv. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/26 N° N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00036
CA Metz, 13 janv. 2023, RG 23/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0003
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00036
CA Montpellier, 13 janv. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWV O R D O N N A N C E N° 2023 - 36 du 13 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00036
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/38 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGCX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 15h25 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVW N° de Minute : 38 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] [P] né le 20 Janvier 1998 à [Localité 1] - TURQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00036
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 23/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/36 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS7B Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00036
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00036
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00036 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IN N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décision d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00036
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00036 - N° Portalis
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