Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00729
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00729
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00729 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00648)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00729
CA Rennes, 27 déc. 2022, RG 22/00729
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/287 N° N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLTX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Liliane LE MERLUS, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00729
CA Toulouse, 10 nov. 2022, RG 22/00729
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/735 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCTT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 Novembre à 15h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00729
CA Metz, 31 oct. 2022, RG 22/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00729
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 22/00729
Ordonnance N° 22/669 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISJV J.L.D. NIMES 24 septembre 2022 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00729
CA Aix-en-Provence, 20 juill. 2022, RG 22/00729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2022 N° 2022/0729 Rôle N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYOI Copie conforme délivrée le 20 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00729
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 22/00729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWND Minute n° 22/00182 [O] C/ [P] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/01484 COUR D'APPEL DE M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00729
CA Douai, 1 mai 2022, RG 22/00729
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7R N° de Minute : 742/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 01 Janvier 1994 à AHVAZ (IRAN) de nati
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