Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00729
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00729
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_aix_provence n° 22/00729
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/00729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWK5 [F] [K] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barr
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tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 22/00729
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 22/00729
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre de la famille Affaire N° RG 22/00729 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DQK5 [J] [N] épouse [H] c/ [L] [H] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [J] [N] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00729
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 22/00729
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYW5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00729
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00729
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00729 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [14] venant aux droits de la Société [15] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00729
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 22/00729
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMET Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00729
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00729
S.A.R.L. AAC GLOBE EXPRESS C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me YESIL C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me BECHE -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00729
CA Chambéry, 16 juill. 2024, RG 22/00729
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DL Association [Localité 7] [Localité 3] GRAND [Localité 4] FOOTBALL CLUB C/ [F] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00729
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/00729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRU AFFAIRE : [N] [C] C/ S.A.S. CABINET [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00729
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 22/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Mai 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/00729 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTKT AFFAIRE : E.A.R.L. LES MERISIERS, [G] [V] [X] [C] C/ [L] [K] COMMUNE DE [Localité 12], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00729
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00729
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00729
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 22/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00729 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5CF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00729
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00729
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00729
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/00729
CKD/KG MINUTE N° 24/395 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00729
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/00729
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMET Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00729 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00729
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/00729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDLB Jugement (N° 20/03210) rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00729
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 22/00729
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00729 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA7N GROSSES le aux avocats N° 86-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Septembre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL THOPHI 46 pris en l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00729
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 22/00729
SD/LL SA GMF ASSURANCES C/ [O] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00729
CA Amiens, 30 janv. 2023, RG 22/00729
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00574 du : 16 Février 2022 RG : N° RG 22/00729 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGI Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 16 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21/00033
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00729
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/00729
JP/CS Numéro 23/224 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00729 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière A
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