Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01123
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/01123
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7GM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00223 28 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01123
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMK7 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 16 mars 2022 RG :22/00047 S.A.S. ADP PROVENCE C/ [V] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01123
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/01123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 N° 2022/1123 Rôle N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH2Y Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01123
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTD N° de Minute : 1137 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 22 Août 2001 à [Localité 5] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01123
CA Paris, 16 avr. 2022, RG 22/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01123 - N° Portalis 3
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