Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01123
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01123
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP7A S.A.S. [4] C/ M. [O] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 21/01/2022 RG : 19/00996 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01123
TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 22/01123
N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 -------------------- N° RG 22/01123 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DERA [D], [R], [W] [M] C/ [NZ] [F] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIB
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ca other ca_lyon n° 22/01123
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/01123
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODR6 [X] C/ S.A.S.U. PANZANI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2022 RG : 19/01688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01123
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 22/01123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7IZ COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01123
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01123 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVYX N° Minute : 25/00953 AFFAIRE Société [19], Société [20] C/ [8], [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSES
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ca other ca_paris n° 22/01123
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANT Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01123
TJ 68224, 28 avr. 2025, RG 22/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00885 N° RG 22/01123 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZT4 Section 2 CG Répu
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ca other ca_versailles n° 22/01123
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/01123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVW AFFAIRE : Société RANDSTAD DIGITAL FRANCE venant aux droits de la S.A.S AUSY C/ [N] [F] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01123
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01123
MINUTE N° 24/738 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01123
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/01123
24/09/2024 ARRÊT N° 292/24 N° RG 22/01123 N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3X MD/MP Décision déférée du 22 Février 2022 TJ de MONTAUBAN REIS [N] [X] C/ Me [K] [I] S.E.L.A.R.L. RICARD-PEYRAUD-SEMERIA CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01123
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01123
C 2 N° RG 22/01123 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI6X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01123
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/01123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVW AFFAIRE : S.A.S. AUSY C/ [E] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2022 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01123
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 22/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7G-VYC3 N° de MINUTE : 24/00065 Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane CAMPANA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01123
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 22/01123
[S] [R] [I] [P] épouse [R] C/ LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICES DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] ET AMENDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01123
CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 22/01123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 298 DU 26 JUIN 2023 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAV Décision attaquée : ordonnance du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 3 Novembre 2022, rendue dans une instance enregistrée sous le n° 20/01286.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01123
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 22/01123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSO5 S.A.R.L. AQUITAINE SECURITE PREVENTION (ASP) S.E.L.A.R.L. EKIP', ès qualités de mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01123
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 22/01123
ARRET N° Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE C/ [S] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01123
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/01123
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - Me Vincent BILLECOQ COPIE CERTIFIEE CONFORME à : - expert LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01123
CA Besançon, 23 mars 2023, RG 22/01123
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 26 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7L S/appel d'une décision du Président du TJ de LO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01123
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 22/01123
PC/PR ARRÊT N° 31 N° RG 22/01123 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRB6 S.A.R.L. PLANTEVIGNE-DUBOSQUET C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023
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