Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00041
CA Nîmes, 18 janv. 2023, RG 23/00041
Ordonnance n°23/35 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVYU J.L.D. NIMES 16 janvier 2023 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00041
CA Metz, 13 janv. 2023, RG 23/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00041
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/43 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JANVIER 2023 à 14h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00041
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/0041 Rôle N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTJS Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00041
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXP N° de Minute : Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 2] (MAROC) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00041
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00041
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00041 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IY N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00041
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00041 - N° Portalis 3
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