Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00041
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 23/00041
5ème Chambre ARRÊT N° 53 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMUD (Réf 1ère instance : 22/00471) M. [B] [P] C/ Mme [C] [Q] épouse [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00041
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ASSOUS-LEGRAND en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00041 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXQW N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2021 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00041
TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me Olivier CARDI Me Stéphanie LOMBARDO Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DAVB Nature de l’affaire : 75D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00041
TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQI JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, établissemen
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60057 n° 23/00041
TJ 60057, 12 déc. 2025, RG 23/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E2IH Société HOIST FINANCE AB c/ [L] [N] épouse [Y], [J] [F] [Y] JUGEMENT REPORTANT LA VENTE FORCÉE ENTRE : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 23/00041
TJ 67437, 28 oct. 2025, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 6] [Localité 5] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 23/00041 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CHLV N° de minute : 25/00047 Copie délivréeà la SCP D R F Me Anne-sophie HORNECKER le : République Française Au nom du Peuple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00041
TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 23/00041
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [M] épouse [J] [Adr
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 23/00041
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DAVB Nature de l’affaire : 75D Autres demandes relatives au bail à construction ou à l’emphytéose COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 23/00041
TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 23/00041
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 23/00041 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5UN JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 7 juillet 2025 _______________ ENTRE LA [Adresse 11], société coopérative à capital et personnel variables, d
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 23/00041
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00041 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQI AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON C/ M. [E] [L], Mme [P] [O] épouse [L] DÉBATS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00041
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/00041
/ N° RG 23/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LQVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LQVB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL ABC
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj54395 n° 23/00041
TJ 54395, 3 avr. 2025, RG 23/00041
MINUTE : 25/21 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 AFFAIRE RG N°23/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FP S.A. CREDIT FONCIER DE [S] / [P] [W] [B], [F] [H] [Z] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CONSTATATION DE VENTE AMIABLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00041
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 23/00041
PREMIERE CHAMBRE 25 Mars 2025 N° RG 23/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7H-MZWX 64B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES C/ [V] [M] [A], [N] [Y], [K] [W] [T], [C] [G], [Z] [D], [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déc
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ca other ca_paris n° 23/00041
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00041
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2023
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ca other ca_chambery n° 23/00041
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00041
CS25/055 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCA [P] [S] C/ Association REFUGE SPA [Localité 5] [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNE
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ca other ca_dijon n° 23/00041
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00041
S.A. [9] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -SA [10]) -Me PRADEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00041
TJ 86194, 11 févr. 2025, RG 23/00041
48C 0A MINUTE : 25/00020 N° RG 23/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GMDE BDF 000222014945 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU
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ca other ca_noumea n° 23/00041
CA Noumea, 27 janv. 2025, RG 23/00041
N° de minute : 2025/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 janvier 2025 Chambre sociale N° RG 23/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/122) Saisine de la cour : 28 Mai 2023
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ca other ca_papeete n° 23/00041
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00041
N° 14 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Wong Yen, le 06.02.2025. Copies authentiques délivrées à: - Me Lamourette, - Mes Fritch et Marjou, ,- Curateur, le 06.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
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ca other ca_douai n° 23/00041
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00041
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1614/24 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWO GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Décembre 2022 (RG 22/00003 -section )
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