Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02721
CA Rouen, 17 janv. 2023, RG 22/02721
N° RG 22/02721 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2Y COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02216 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02721
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/02721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02721 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEPT AFFAIRE : S.C.I. NEUILLY HOTEL DE VILLE C/ S.A.R.L. CGV RESTAURATION Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02721
CA Colmar, 20 juill. 2022, RG 22/02721
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02721 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4FJ N° de minute : 180/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02721
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 22/02721
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRÊT DU 22 JUIN 2022 N° RG 22/02721 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 MARS 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/5382 DEMANDERESSE A LA REQUETE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02721
CA Bordeaux, 10 juin 2022, RG 22/02721
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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