Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00005
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 23/00005
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Janvier 2023 MINUTE N° 2023/05 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGPU Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 16H05 L'an DEUX MILLE VINGT D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00005
CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 23/00005
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCIT ORDONNANCE Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00005
CA Besançon, 13 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2N Ordonnance N° 23/ du 13 Janvier 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00005
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F26Y N° MINUTE : 23/ Appel de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00005
CA Grenoble, 11 janv. 2023, RG 23/00005
N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU37 N° Minute : Notification le 11 janvier 2023 A : 12h30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00005
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0005 Rôle N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSLM [V] [W] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00005
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 N° 2022 - 4 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJ2 [O] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [12] MONS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00005
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (n°615, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3QF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00005
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE RENNES N° 07/23 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00005
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/07 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFTL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 janvier à 10h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00005
CA Nîmes, 4 janv. 2023, RG 23/00005
Ordonnance N°23/04 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLR J.L.D. NIMES 03 janvier 2023 X se disant [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JANVIER 2023 (Au titre des articles
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00005
CA Metz, 3 janv. 2023, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00005
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/0005 Rôle N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRVT Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00005
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00005 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00005
CA Douai, 3 janv. 2023, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMC N° de Minute : 9 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] [G] né le 15 Avril 1984 à [Localité 2] - GUINEE
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