Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00090 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00090

    CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00090

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDU N° de Minute : 90 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] né le 17 Avril 2003 à [Localité 2] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eecadc5b777c90992ea0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00090

    CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 23/00090

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 septembre 2022 de la 4ème

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10932bf9fd47c90a13ad9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00090

    CA Pau, 10 janv. 2023, RG 23/00090

    N° COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INH6 joint au dossier 23/89 Monsieur [J] [B] Représentant : Me Panayiotis LIPSOS, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [G] [E] INTIME Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63fa13ef607c90ab679b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00090

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00090 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63f013ef607c90ab676a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00090

    CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 23/00090

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7L6 N° de minute : 11/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 63be637613ef607c90ab6483

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1