Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00631
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 21/00631
06/01/2023 ARRÊT N° 2023/5 N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N67P SB/KS Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00187) SECTION COMMERCE CH2 [I] [G] S.A.R.L. RENTEVENTS C/ [N] [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00631
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00631
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2009/22 N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTEK AM/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 07 Avril 2021 (RG 19/00176 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00631
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/00631
21/10/2022 N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N67P Décision déférée - 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -20/00187 S.A.R.L. RENTEVENS C/ [T] [C] REPUBLIQUE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00631
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00631
Arrêt n° 22/00338 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOMV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Février 2012 18/01697 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00631
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00631
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DEREC CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [B] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°342/2022 N° RG 21/00631 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00631
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00631
C4 N° RG 21/00631 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00631
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 21/00631
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JUIN 2022 N° RG 21/00631 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB24 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Août 2021, enregistrée sous le n° 21/00273 Consorts [R] C/ [R]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles