Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 21/00631
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 21/00631
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 21/00631 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5XC N° MINUTE 25/00180 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [R] [U] [H] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00631
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 21/00631
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 21/00631 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKW Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00631
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 21/00631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5KF S.A.S. SOLUTION ENERGIE c/ [F] [U] Société COPELAND EUROPE GMBH Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Mutuelle MAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00631
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 21/00631
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02907 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00631 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRG2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- RHONE ALPES CNTFS [Adresse 7] [Localité 3] repré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00631
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 21/00631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 11 JUIN 2024 N° RG 21/00631 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJIJ AFFAIRE : [R] [E] divorcée [C] C/ [X], [S], [M] [C] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00631
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00631 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZY AFFAIRE : [S] [V] C/ [L] [M] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00631
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00631
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00231 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00631
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 21/00631
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLYF Société FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2020 RG : F 18/01978 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00631
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00631
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. SOLUTION ENERGIE C/ [C] [S] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Mutuelle MATMUT S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES S.A.R.L. GROUPE LED DESIGN Société EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH Société TDK ELECTRONICS AG S.A. MMA I.A.R.D. Mutu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00631
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/00631
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00631 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ42 Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00631
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/00631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZCH [Y] [V] C/ S.A. GOLF COUNTRY CLUB DE CANNES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00631
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00631 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7V4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00631
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/00631
PS/DD Numéro 23/1833 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/00631 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZHO Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ [B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00631
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 21/00631
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. SOLUTION ENERGIE C/ [T] [K] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Mutuelle MATMUT S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES S.A.R.L. GROUPE LED DESIGN Société EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH Société TDK ELECTRONICS AG S.A. MMA I.A.R.D. Mutu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00631
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00631 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6G6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 15 janvier 2021 RG :F18/00217 Association LA MAISON PAISIBLE C/ [I] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00631
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00631
OM/CH [P] [J] [M] [K] [G] [I] [B] [Z] [V] [H] [F] [T] [Y] [S] [M] [O] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [I] [X] es qualité de liquidateur de la Société SAS NORDEON HOLDING S.C.P. BTSG² pris
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00631
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00631
SD/IC [Y] [T] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00631
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/00631
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00631 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRCY Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT DENIS en date du 10 Mars 2021, rg n° F18/00368 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00631
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/00631
ARRET N° . N° RG 21/00631 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHKU AFFAIRE : S.C.I. SCI MVM S.C.l. MVM, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 843 457 250, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00631
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/00631
ARRET N° S.A. GENARD PERE ET FILS S.A.R.L. GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S. ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 F N° RG 21/00631 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7QM JUGEMENT DU T
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