Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00862

    CA Toulouse, 26 déc. 2022, RG 22/00862

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/869 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFF4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Décembre à 16h20 Nous , O.BATAILLE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 63aa9911dbe72005dfd1ae06
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00862

    CA Metz, 14 déc. 2022, RG 22/00862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 63b6776ea853827c9026d16b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00862

    CA Nîmes, 18 nov. 2022, RG 22/00862

    Ordonnance N°22/791 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3X J.L.D. NIMES 17 novembre 2022 [P] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460e77388505d4b5fd5c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00862

    CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 22/00862

    ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. STELLA S.A.S. STN Société DRX S.A.S. ISS ABILIS FRANCE S.A.R.L. NET HOTEL copie exécutoire le 22/09/2022 à Me BIBARD Me AGOSTINHO MODERNO, Me AUBIN Me FELDMANN Me LAUSSUCQ CBO/IL/BG COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e3bea9406305dae8c6df
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00862

    CA Douai, 21 mai 2022, RG 22/00862

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJII N° de Minute : 874 Ordonnance du samedi 21 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 11 Septembre 1969 à [Localité 1] ( Lettonie)

    Lire la décision → Vérifier la source 628c75f2dfcf1305b332f130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles