Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00862
TJ 83050, 23 avr. 2026, RG 22/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Avril 2026 Dossier N° RG 22/00862 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLOC Minute n° : 2026/168 AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A.S.U. ELA MOTORS, GROUPAM RHONE ALPES AUVERGNE, [S] [X] en qualité de liquidateur de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00862
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 22/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00862 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7HC 88B JUGEMENT AFFAIRE : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE C/ [22] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : CENTRE COMMUN
-
tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 22/00862
TJ 64445, 8 oct. 2025, RG 22/00862
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 22/00862 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FJJX Code nature d’affaire : 20J- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [W]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00862
TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00862
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00862 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00862
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00862
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3ED Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
-
ca other ca_pau n° 22/00862
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 22/00862
MF/DD Numéro 24/3572 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2024 Dossier : N° RG 22/00862 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFBG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [K] [S] C/ [5]
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00862
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 22/00862
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00862 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZRN S.C.A. [5] / Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saône-et- Loire salarié : M. [C] [K] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00862
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00862
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/00862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGR AFFAIRE : [A] [V] C/ [N] [J] [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00862
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/00862
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAD6 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00862
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/00862
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/586 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDYF Jugement (N° 21/000102) rendu le 26 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA B
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00862
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 mars 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00862 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRTQ Société [1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00862
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/00862
MINUTE N° 24/101 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00862
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 22/00862
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00862 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQO4 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 11 mai 2022 code affair
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00862
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00862
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFI4 S.A. MAAF ASSURANCES c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCT
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00862
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00862
AFFAIRE : N° RG 22/00862 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 04 Mars 2022 RG n° 19/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00862
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/00862
ARRET N°315 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKF [J] C/ [D] [U] S.A.R.L. VPS 86 DIAGAMTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répe
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00862
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00862
ARRET N° 104 RG N° : N° RG 22/00862 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMTG AFFAIRE : [10] SERVICE DE SURENDETTEMENT C/ [V] [W] épouse [G], [14], [7] CHEZ [17], [15], [5], [8], [21] CHEZ [16], [7], [16] GS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00862
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00862
SD/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Gwendoline VILDY LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00862
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 22/00862
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7TW Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 22 Avril 2022 Appelants M. [F] [Z]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles