Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00839
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 22/00839
MINUTE N° 17/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le 12/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00839
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/846 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 16h15 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00839
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00839
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/00839
N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIEB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET FERRARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00839
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/00839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWU2 Ordonnance n° 2022/M205 Société GASPARD & BRUNO LTD société de droit anglais agissant en la personne de son représentant légal Représentée par Me Martine DESOMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00839
CA Aix-en-Provence, 18 août 2022, RG 22/00839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 N° 2022/0839 Rôle N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ47W Copie conforme délivrée le 18 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00839
CA Bourges, 12 août 2022, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 N° 18 - PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPIV Nous, Mme CIABRINI, à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00839
CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7N N° de Minute : 851 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 11 Septembre 2000 à GAMBIE de nationalité
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