Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00064
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2023 N° 2023/64 Rôle N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUO6 Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00064
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV53 N° de Minute : 67 Ordonnance du jeudi 12 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, par M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00064
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00064 - N° Portalis
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