Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00343
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00343
BR/CD Numéro 23/00256 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00343 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYKD Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00147
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00147
BR/SH Numéro 23/00261 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00147 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXWW Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [Z] [O] S.A. ALLIANZ IARD C/ [B] [F] veuve [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00130
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00130
MARS / MS Numéro 23/00273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00130 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXVJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [E] [O] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00085
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00085
PS/CD Numéro 23/00253 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXP5 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [S] [N] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00045
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00045
PS/MS Numéro 23/00267 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXL3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02488
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 20/02488
BR/SH Numéro 23/00258 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 20/02488 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVLL Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [A] [W] MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02405
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 20/02405
PS / MS Numéro 23/00269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 20/02405 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVEG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [O] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01522
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 19/01522
PS/CD Numéro 23/00271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 19/01522 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH2O Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [W] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00737
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 18/00737
PS/SH Numéro 23/00268 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 18/00737 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G2ZR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00437
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 21/00437
JN/DD Numéro 23/233 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 21/00437 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYXC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.S.U. [D] [M] C/ L'URS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03112
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 20/03112
PS/SB Numéro 23/228 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 20/03112 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXOT Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : [O] [W] [V] [X] C/ CAISSE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/03038
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 20/03038
JN / MS Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 20/03038 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWZM Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [E] [J] C/ CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02897
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 20/02897
PS/SB Numéro 23/226 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 20/02897 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02879
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 20/02879
JN/SB Numéro 23/231 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 20/02879 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXOU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02354
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 20/02354
PS/SB Numéro 23/229 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 20/02354 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU7V Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [H] [J] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00768
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 20/00768
PS/SB Numéro 23/227 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 20/00768 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQSN Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF MIDI-PYRENEES C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00384
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 19/00384
JN/SB Numéro 23/0239 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 19/00384 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE4G Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : [U] [T] C/ CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01510
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 18/01510
JN/SB Numéro 23/0230 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 18/01510 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4XW Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Association [4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00208
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 23/00208
N°23/242 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00208 - N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03156
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 22/03156
N° 2023/237 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/03156 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL63 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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