Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00045
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00045
PS/MS Numéro 23/00267 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXL3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00045
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00045
N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Christine CHEA la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00045
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00045
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 8 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI47 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00045
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 21/00045
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 30/22 n° RG : 21/0045 A l'audience publique du 19 octobre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00045
CA Angers, 13 oct. 2022, RG 21/00045
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYIA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00652 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00045
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 21/00045
ARRET N° --------------------- 21 Septembre 2022 --------------------- N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHY ---------------------- Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) C/ [H] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00045
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00045
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/40, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00045 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GRV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00045
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00045
N° 66 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, - Tribunal Administratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00045 ; Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00045
CA Metz, 21 juin 2022, RG 21/00045
Arrêt n° 22/00417 21 Juin 2022 --------------------- N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FM64 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 21 Décembre 2020 19/00175 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00045
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/393 Rôle N° RG 21/00045 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXF2 [O] [B] C/ [K] [U] divorcée divorcée [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Véronique DEMI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00045
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 21/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 02 MAI 2022 N° 2022/ 25 N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAJF [V] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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