Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/00045
TJ 69123, 4 août 2026, RG 21/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VP2O Notifié à : Me Laure MATRAY, vestiaire : 1239 Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716
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tj Saisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie tj30189 n° 21/00045
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 21/00045
RG - N° RG 21/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JC32 formule exécutoire à Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Créancier
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 21/00045
TJ 68224, 2 mars 2026, RG 21/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HGHY Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de
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tj Clôture pour extinction du passif tj68066 n° 21/00045
TJ 68066, 19 déc. 2025, RG 21/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS III J 25/00197 N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EJX4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 En la cause de : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8], demeu
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00045
TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 21/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Sous-section II Procédure collective civile 3 J 167 N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EJX4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 En la cause de : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9], demeura
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00045
TJ 68066, 17 janv. 2025, RG 21/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Sous-section II Procédure collective civile [Immatriculation 2]/00015 N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EJX4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 En la cause de : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1961 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00045
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 21/00045
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 21/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VBSU Minute n° AFFAIRE : [P] [Z] C/ [F] [M], CPAM du Puy-de-Dôme, Société d’assurances mutuelle à cotisations variab les MACIF
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00045
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 21/00045
ARRÊT N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juillet 2023 N° de rôle : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKL6 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS-LE-SAUNIER en date du 11 déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00045
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/00045
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00045
TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 21/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 FÉVRIER 2024 N° RG 21/00045 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4NM ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]” sise [Adresse 6], [Adresse 5], [Adresse 2
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00045
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VP2O Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00045
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 59 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLEV Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [G] [C] Lieut-dit [Adresse 12] [Localité 11] Madame [S] [K] [H] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00045
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/12/2023 la SCP REFERENS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 N° : 243 - 23 N° RG 21/00045 N° Portalis DBVN-V-B7F-GITW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00045
CA Caen, 24 nov. 2023, RG 21/00045
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVDK Affaire : Madame [T] [K] épouse [I] représentée et assistée de Me [E], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 19522 C/ Madame [L] [O] veuve [K] assistée de Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00045
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/00045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3UY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00045
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00045
DLP/SC CPAM DE SAONE ET LOIRE C/ [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00045
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 21/00045
ARRET N° 23/89 R.G : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGT7 Du 19/05/2023 S.A.R.L. [6] S.E.L.A.R.L. SELAR [U] [S] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINI QUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00045
CA Nouméa, 23 mars 2023, RG 21/00045
N° de minute : 15/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SBX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/00079) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00045
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 21/00045
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 21/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHY ---------------------- Société OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O.E.H.C) C/ [Y] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 février 2021 Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00045
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 21/00045
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00045 N° Portalis DBVE-V-B7F-B76S HD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00
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