Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00459
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/00459
N° RG 22/00459 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I765 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0435 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 13 Janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00459
CA Montpellier, 9 déc. 2022, RG 22/00459
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 9 DÉCEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJI5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00459
CA Montpellier, 19 nov. 2022, RG 22/00459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTT2 O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/465 du 19 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00459
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 453, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOUM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00459
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 22/00459
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XW Pole social du TJ de REIMS 20/00169 07 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00459
CA Metz, 24 juill. 2022, RG 22/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00459
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 22/00459
Ordonnance n° 22/418 N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPVT J.L.D. NIMES 05 juillet 2022 [T] alias [W] [G] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00459
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 22/00459
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/00377 du : 03 Février 2022 RG : N° RG 22/00459 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKV6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 23 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00204
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00459
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0459 Rôle N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUM Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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