Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00459
TJ 74281, 27 août 2026, RG 22/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00283 N° RG 22/00459 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQOS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00459
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 22/00459
AFFAIRE : Madame [H] [T] (2 64 09 14 225 043 19) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS - HD N° RG 22/00459 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGBM Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Madame
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ca other ca_angers n° 22/00459
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00459
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBH6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00353 ARR
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ca other ca_rennes n° 22/00459
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 22/00459
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de la saisine : 25 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2021 Décision at
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ca other ca_chambery n° 22/00459
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 22/00459
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6AV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 04 Mars 2022 Appelants M. [G] [C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00459
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00459
PS/EL Numéro 24/02380 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2Q Nature affaire : Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00459
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00459
[N] [B] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DE SAONE ET LOIRE C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00459
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6L7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00459
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/00459
N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB64 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2020 RG : 17/00754 ch 2 [N] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00459
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00459
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jean-Luc MORENO, ass
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00459
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 22/00459
C 9 N° RG 22/00459 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00459
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/00459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00459 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U62R AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DES 92 LOGEMENTS sis [Adresse 2] à [Adresse 3], [Adresse 1] à [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00459
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00459
AFFAIRE : N° RG 22/00459 N° Portalis DBVC-V-B7G-G52W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2022 RG n° 19/00593 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00459
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 22/00459
ARRET N° N° RG 22/00459 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLFQ M. [D] [H] [B] Mme [P] [H] [R] épouse [B] C/ S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT, anciennement dénommée N ACC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00459
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 22/00459
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 285 DU 12 JUIN 2023 N° RG 22/00459 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOAC Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de Pointe-à-Pitre en date du 23 mars 2022, rendu dans une instance enregis
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00459
CA Bourges, 6 avr. 2023, RG 22/00459
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00459
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 22/00459
ARRET N° . N° RG 22/00459 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK6I AFFAIRE : M. [T] [H] C/ S.A.R.L. NATIONALE DE L'HACIENDA RCS de BRIVE 852 144 377, prise en la personne de ses représentants légaux JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00459
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00459
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 N° RG 22/459 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEN4 JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/185 [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00459
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00459
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/106 N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQE Jugement (N° 11-21-0834) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00459
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00459
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00459 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00040
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