Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01866
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/01866
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/37 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFY Jugement (N° 22/00026) rendu le 11 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur [G] [C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01866
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/01866
N° RG 22/01866 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-689 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 29 avril 2022 APPELANTS : Madame [S] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01866
CA Douai, 23 oct. 2022, RG 22/01866
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQU N° de Minute : 1878 Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [I] né le 31 Mai 1991 à KHOURIBGA (MAROC) de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01866
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01866 - N° Portalis 35
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