Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00014
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00014
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HA N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00014
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/16 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 13h05 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00014
CA Nîmes, 9 janv. 2023, RG 23/00014
Ordonnance N°23/12 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOI J.L.D. NIMES 07 janvier 2023 [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00014
CA Rennes, 6 janv. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE RENNES N° 13/2023 - N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM5L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00014
CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPX O R D O N N A N C E N° 2022 - 14 du 06 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00014
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPF N° de Minute : 18 Ordonnance du jeudi 05 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT X se disant M. [N] [K] né le 04 Mars 1978 à [Localité 2] d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00014
CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 N° 2023/14 Rôle N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2Y Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00014
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 23/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00014 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00014
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 23/00014
N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWML Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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