Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00110
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00110
AC/SB Numéro 23/317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXRT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [U] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03084
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/03084
PS/DD Numéro 23/316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/03084 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HW47 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02959
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/02959
PS/SB Numéro 23/333 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02959 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWTW Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [K] [N] C/ CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02759
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/02759
PS/SB Numéro 23/336 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02759 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWCL Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02594
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/02594
PS / MS Numéro 23/335 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02594 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVUQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [N] [R] C/ URSSAF AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02432
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/02432
JG/ND Numéro 23/306 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02432 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVHM Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : [B] [Z] [C] [J] [H] [I] [K] épouse [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02094
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 18/02094
PhD/ND Numéro 23/305 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 18/02094 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6JR Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02785
CA Pau, 25 janv. 2023, RG 22/02785
CF/SH Numéro 23/00291 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK47 Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS OCÉAN AQUITAINE C/ [X
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00004
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 23/00004
N°23/00281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQP Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00116
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 23/00116
N° 2023/276 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00116 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKH joint au dossier 21/2189 S.C.I. SIERRA au capital de 1.524,49 €, RCS [Localité 1] 326.275.245 Représentée par ses Gérants, Messieurs [N] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00115
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 23/00115
N° 2023/274 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00115 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKG joint au dossier 22/3424 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilés en ce
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00113
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 23/00113
N° 2023/275 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00113 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKC joint au dossier 23/116 APPELANT S.C.I. SIERRA au capital de 1.524,49 € RCS [Localité 1] 326.275.245 représentée par ses Gérants, Messie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00767
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 22/00767
JP/CS Numéro 23/277 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00767 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEY5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00639
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 22/00639
PS/CD Numéro 23/00272 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEL6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [U], [I] [G],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00803
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00803
MARS / MS Numéro 23/00252 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZWJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [O] [N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00770
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00770
BR/MS Numéro 23/00257 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZTJ Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [S] [K] C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00714
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00714
BR/CD Numéro 23/00259 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00714 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZO3 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [Z] [N] C/ [F] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00572
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00572
BR/CD Numéro 23/00260 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00572 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZA2 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SAS INDIGO PISCINES C/ [F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00555
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00555
PS / MS Numéro 23/00270 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY7Z Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00395
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00395
BR/MS Numéro 23/00255 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYQK Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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