Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00712
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/00712
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7M5 Décision déférée à la cour : Jugement du 20 décembre 2021-J
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00712
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 22/00712
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MU Affaire : Monsieur [E] [J] représenté et assisté de Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 15012019 C/ La S.A. CNP ASSURANCES prise en la perso
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00712
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00712
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/282 N° N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00712
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6JS Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00712
CA Toulouse, 7 nov. 2022, RG 22/00712
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/718 N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCJR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 novembre à 09H10 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00712
CA Metz, 28 oct. 2022, RG 22/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00712
CA Nîmes, 21 sept. 2022, RG 22/00712
Ordonnance N°22/653 N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISEX J.L.D. NIMES 20 septembre 2022 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des articles
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00712
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/00712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/0712 Rôle N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX5J Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00712
CA Pau, 5 mai 2022, RG 22/00712
N°22/01773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IETT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00712
CA Douai, 27 avr. 2022, RG 22/00712
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHVV N° de Minute : 728 Ordonnance du mercredi 27 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le [Date naissance 2] 1982 à CASABLANCA ( M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles