Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj62041 n° 22/00712
TJ 62041, 6 janv. 2026, RG 22/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00712 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELUN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDER
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ca other ca_orleans n° 22/00712
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 22/00712
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/12/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Maëva SAGLIO Me Victoire JENNY la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Adeline JEANTET - COLLET ARRÊT du : 3 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00712 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00712
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 22/00712
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRG2 S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE DU PONT DE LA MAYE c/ S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET MANDATAIRES JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00712
CA Caen, 5 nov. 2024, RG 22/00712
AFFAIRE : N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 21 Février 2022 - RG n° 20/00629 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00712
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00712
[Z] [V] SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE SAONE ET LOIRE, C/ S.A.S. GROUPE PAVONIS SANTE C.C.C le 24/10/24 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00712
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 22/00712
MINUTE N° 24/431 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00712
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00712 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSRZ MINUTE N° 24/705 Notification Copies certifiées conformes délivrées à la CPAM de [Localité 4] par L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00712
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00712
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7EK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00712
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 22/00712
[O] [C] C/ S.C.I. PTC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6ZF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00712
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00712
Arrêt n° 24/00125 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWL2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 19/01232 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00712
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00712 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYYK Date du Recours : 09 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 09/11/2021 concernant le refus d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00712
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00712
GB/PR ARRET N° 647 N° RG 22/00712 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP4W [F] C/ S.A.S.U. BATH FOURNITURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00712
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/00712
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 06 Avril 2022, RG 22/00088 Appelante S.A. BANQUE POSTALE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00712
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 22/00712
[W] [I] SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE SAONE ET LOIRE, C/ S.A.S. GROUPE PAVONIS SANTE, Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00712
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 22/00712
08/09/2023 ARRÊT N°2023/337 N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT45 FCC/AR Décision déférée du 01 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00501) GUERIN P. S.A. SODIREV C/ [Z] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00712
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00712 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBMO AFFAIRE : [G] [X] épouse [R] C/ Me [U] [Z] - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. ENER'GYM ... Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00712
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00712
ARRET N° N° RG 22/00712 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMBS AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIAL Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé ( PRS) de la Haute-Vienne C/ S.C.P. B T S G Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00712
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00712
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/404 N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKA Jugement (N° 21-000846) rendu le 06 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00712
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00712
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00712 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFN FD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00039 [Y
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00712
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 22/00712
N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCQ3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 12 janvier 2022 RG : 2021f3161 S.A.S. SHG [Localité 4] ECOLE HOTELIEREINTERNATIONALE C/ [S] [T] [D] LA PROCUREURE GENERALE SELARL [M] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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