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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02233
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/02233
PS/SB Numéro 23/326 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02233 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUUX Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S. [5] C/ [S] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00200
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 23/00200
N° 2023/314 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00200 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQA joint au dossier 22/3291 S.A.R.L. CARENE Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège Représentant : Me Sébastie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00199
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 23/00199
N° 2023/313 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 23/00199 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INP7 joint au dossier 22/3290 S.A.S.U. C HOLDING Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège Représentant : Me Sébas
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02896
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/02896
N°23/00339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE 26 Janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/02896-22/02897-22/02898-22/02899- N° Portalis DBVV-V-B7G-ILHW DBVV-V-B7G-IL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01587
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/01587
Numéro 23/00337 Décision du 26 Janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01587 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKG Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [M] [V] COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01534
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/01534
TP/SB Numéro 23/318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHC7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00490
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/00490
MM/ND Numéro 23/312 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6C Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : [M] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00302
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/00302
PhD/ND Numéro 23/311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMC Nature affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redresseme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00062
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/00062
MM/CS Numéro 23/310 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICU2 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04104
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/04104
MM/ND Numéro 23/309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/04104 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICIG Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04014
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/04014
MM/ND Numéro 23/308 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/04014 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB74 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01518
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/01518
PhD/ND Numéro 23/307 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3QL Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00610
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00610
TP/SB Numéro 23/324 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [N] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00609
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00609
TP/SB Numéro 23/322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFB Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : Association MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00608
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00608
TP/DD Numéro 23/320 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00608 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZE7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [W] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00549
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00549
TP/SB Numéro 23/321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY7N Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. SERVICE CAF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00458
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00458
TP/DD Numéro 23/0323 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00458 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYYG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. FEGAPE MULT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00176
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00176
TP/SB Numéro 23/319 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00176 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : MUTUALITE FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00159
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00159
AC / MS Numéro 23/315 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00159 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXXW Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00146
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00146
AC/DD Numéro 23/334 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00146 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXWO Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [C] C/ S.A.S. M
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